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Annulation d'inscription, remboursement et exonération

Les droits de scolarité perçus au titre de l’inscription administrative à l’université Paris Diderot ne peuvent donner lieu à remboursement sauf les exceptions strictement mentionnées dans l'Arrêté relatif aux demandes d'annulation et de remboursement.

 

Pour les étudiants en doctorat, contacter le Service de la Formation Doctorale.

 

Informations complémentaires :

  • Un remboursement ne peut être demandé qui si l'inscription a été payée. De même, dans le cas d'une Commission d'exonération, l'étudiant doit avoir payé obligatoirement les droits de scolarité.
  • Dans le cas d'un paiement des droits de scolarité en 3 fois, le remboursement aura lieu après le 3ème versement de l'inscription.
  • Conformément à la règlementation nationale, 23 € seront conservés par l'université dans certains cas (hors remboursement de plein droit et commission d'exonération).
  • Si vous rencontrez des difficultés financières momentanées, contactez le service social étudiant.
  • Des aides financières existent, sachez les demander.

 

  • téléchargez le formulaire de demande d'annulation
  • complétez-le soigneusement et lisiblement
  • transmettez-le à l'adresse présente sur le formulaire, accompagné des pièces indiquées et ce avant la date limite indiquée sur le formulaire
  • Attention, si vous souhaitez demander un remboursement pour cette annulation, complétez la 2ème page du formulaire et joignez le tout à votre demande d'annulation.

une réponse vous parviendra par courrier postal dans les 2 mois qui suivent la réception de la demande d'annulation dans nos services.

  • téléchargez le formulaire de demande de remboursement
  • complétez-le soigneusement et lisiblement
  • transmettez-le à l'adresse présente sur le formulaire, accompagné des pièces indiquées dans le formulaire
  • une réponse vous parviendra par courrier postal. Le remboursement intervient automatiquement dans les 2 mois qui suivent la date d'envoi du courrier postal.

 

Procédure spécifique pour les étudiants boursiers :

Si vous avez effectué votre inscription administrative en "régime normal", c'est à dire en payant les droits d'inscription et que vous disposez maintenant d'une notification de bourse, suivez l'une de ces 2 démarches selon que vous avez une notification conditionnelle ou définitive de bourse en votre possession.
 
1- Vous ne disposez que d'une notification conditionnelle de bourse

envoyez à la DEF-bureau des inscriptions ou déposez au centre de contact votre notification conditionnelle de bourse en notant clairement votre numéro étudiant sur la notification de bourse. Ceci nous permettra de vous enregistrer en tant que boursier-ère et de transmettre cette information au CROUS.

puis lorsque vous aurez reçu votre notification définitive de bourse (via le CROUS), renvoyez-nous le formulaire de demande de remboursement accompagné des documents demandés.
Veuillez noter que le remboursement des droits de sécurité sociale s'effectue auprès de l'URSSAF dont les coordonnées figurent sur le document à télécharger (lien ci-dessus dans "Informations complémentaires").

 
2- Vous disposez d'une notification définitive de bourse

Renvoyez-nous le formulaire de demande de remboursement accompagné des documents demandés.
Veuillez noter que le remboursement des droits de sécurité sociale s'effectue auprès de l'URSSAF dont les coordonnées figurent sur le document à télécharger (lien ci-dessus dans "Informations complémentaires").

  • téléchargez le formulaire de demande d'exonération
  • complétez-le soigneusement et lisiblement
  • transmettez-le à l'adresse présente sur le formulaire, accompagné des pièces indiquées dans le formulaire
  • le dossier est examiné par une Commission d'exonération. Une réponse vous sera apportée par courrier postal

Mi-décembre pour les demandes parvenant à la DEF avant le 30 novembre.
Mi-février pour les demandes parvenant à la DEF avant le 15 décembre.

  • en cas de réponse positive, le remboursement intervient dans les 2 mois qui suivent l'envoi de la réponse par courrier postal.

 

Arrêté relatif à la commission d'exonération des droits de scolarité